Anatomie d'une déclaration conforme

Présentation générale de l’infographie

Cette infographie a pour objectif de décortiquer les composants obligatoires d’une Déclaration d’Accessibilité conforme au RGAA, en France. Elle s’adresse aux responsables de sites web publics ou privés soumis au RGAA, afin de les guider dans la rédaction, la publication et la mise à jour de leur déclaration. Elle est structurée en trois grandes obligations principales, présentées autour d’une illustration centrale représentant une fenêtre de navigateur avec le titre « 2. Signaler les contenus non accessibles ». En bas, deux compléments : publication et mise à jour. Le style est clair, avec des icônes, des couleurs contrastées (turquoise, orange, rouge), des encadrés arrondis et un fond blanc. En bas à droite : NotebookLM — probablement l’outil ou plateforme ayant généré l’infographie.

Section 1 : Indiquer l’état de conformité
Objectif : Préciser le niveau de respect des critères RGAA suite à un audit.
Trois niveaux possibles :

Conformité totale
100 % des critères du RGAA sont respectés.

• Icône : un arc de cercle turquoise avec une coche → 100 % vert.
• Indique une accessibilité complète.

Conformité partielle
Au moins 50 % des critères du RGAA sont respectés.

• Icône : un arc de cercle orange/turquoise avec une coche → 50 % minimum.
• Indique une accessibilité partielle, avec des points à améliorer.

Non-conforme
Moins de 50 % des critères sont respectés, ou aucun audit n’a été fait.

• Icône : un arc de cercle rouge avec une croix → moins de 50 %.
• Indique une accessibilité insuffisante — obligation de publier un schéma pluriannuel d’amélioration.

À retenir : Le RGAA impose une catégorisation claire — pas de “gris” entre les niveaux. Un audit est nécessaire pour justifier le niveau choisi.

Section 2 : Signaler les contenus non accessibles
Objectif : Lister les contenus non conformes, les dérogations et les contenus exemptés.
Illustration centrale
Une fenêtre de navigateur avec le texte : « Listez les contenus non conformes, les dérogations et les contenus exemptés. »

Explication

• Cette section doit énumérer précisément :
  • Les pages ou fonctionnalités non accessibles (ex. : un formulaire sans étiquettes, une vidéo sans sous-titres).
  • Les dérogations accordées (ex. : charge disproportionnée, contenus anciens).
  • Les contenus exemptés (ex. : fichiers bureautiques avant 2018, contenus de tiers non contrôlés).

À retenir : La transparence est obligatoire. Ne pas cacher les défauts — les signaler permet aux utilisateurs de les contourner ou de demander un recours.

Section 3 : Fournir une assistance et des voies de recours
Objectif : Offrir un moyen de contact et mentionner la possibilité de saisir le Défenseur des droits.
Illustration

• Deux bulles de dialogue (email et formulaire) → contact.
• Une personne en costume avec le sceau de la République → Défenseur des droits.

Explication

• Inclure un contact accessible (email, formulaire, téléphone) pour permettre aux utilisateurs de :
  • Signaler un défaut d’accessibilité.
  • Demander une version alternative du contenu.
• Mentionner explicitement la possibilité de saisir le Défenseur des droits en cas de non-réponse ou de mécontentement.

À retenir : C’est une obligation légale (loi du 11/02/2005, modifiée). Le manque de voie de recours rend la déclaration non conforme.

Complément 1 : Publication — Une visibilité maximale
Objectif : Rendre la déclaration facilement trouvable.
Illustration
Un navigateur avec un bouton « Accessibilité » en évidence, pointé par une flèche.

Explication

• Publier la déclaration sur une page dédiée “Accessibilité”.
• Rendre cette page accessible depuis toutes les pages du site (ex. : dans le pied de page, le menu, ou via un lien dans le bandeau d’information).
• Utiliser un libellé clair : “Déclaration d’accessibilité”, “Accessibilité”, “Accessibilité numérique”.

À retenir : La déclaration doit être facile à trouver, même pour un utilisateur en situation de handicap.

Complément 2 : Mise à jour — Une obligation régulière
Objectif : Garantir que la déclaration reste à jour.
Illustration
Une horloge avec des flèches circulaires → mise à jour cyclique.

• La déclaration doit être mise à jour tous les 3 ans.
• Ou immédiatement après une refonte majeure du site ou de ses fonctionnalités.
• Toute modification significative (ex. : ajout d’un nouveau service, changement de technologie) doit déclencher une réévaluation et une mise à jour de la déclaration.

À retenir : Une déclaration obsolète = non conforme. L’obligation de mise à jour est régulière et proactive, pas seulement réactive.

Conclusion générale
Cette infographie est un guide pratique et juridique pour rédiger une Déclaration d’Accessibilité conforme au RGAA. Elle met en lumière que :

• La déclaration n’est pas un simple document — c’est un outil de transparence et de responsabilité.
• Elle doit inclure trois éléments obligatoires : état de conformité, liste des non-conformités, voies de recours.
• Elle doit être publiée de manière visible et mise à jour régulièrement.