Le SPAN

Présentation générale de l’infographie
Cette infographie a pour objectif de décortiquer les composants obligatoires d’un Schéma Pluriannuel d’Accessibilité Numérique (SPAN), un document stratégique obligatoire pour les entités soumises au RGAA en France. Elle s’adresse aux directions générales, responsables numériques ou référents accessibilité, afin de les guider dans la rédaction, la mise en œuvre et la publication d’un schéma conforme. L’infographie est divisée en trois grandes sections :

1. Politique & Organisation (à gauche, fond turquoise)
2. Plan d’Action & Mise en Conformité (au centre, fond orange)
3. Publication & Transparence (à droite, fond jaune)

Chaque section contient 3 sous-composants, illustrés par des icônes visuelles. En bas à droite : NotebookLM — probablement l’outil ou plateforme ayant généré l’infographie.

Section 1 : Politique & Organisation
Objectif : Définir la feuille de route stratégique et les moyens humains et organisationnels pour atteindre l’accessibilité.
1. Stratégie Globale
Intègre l’accessibilité dans la stratégie numérique et la politique handicap de l’entité.

• Icône : une carte avec un cerveau et une boussole → stratégie et orientation.
• Doit montrer comment l’accessibilité s’inscrit dans la politique globale de l’organisation (ex. : numérique, RSE, handicap).

2. Ressources dédiées
Définit les moyens humains et financiers affectés à l’accessibilité numérique.

• Icône : trois personnes avec des pièces d’or → équipe et budget.
• Doit préciser :
  • Le nombre de personnes dédiées (temps plein/partiel).
  • Le budget alloué (formation, audits, développement, outils).
  • Les moyens techniques (outils d’audit, plateformes de test).

3. Pilotage & Compétences
Précise le rôle du référent accessibilité, les formations et les processus de recrutement.

• Icône : un capitaine au gouvernail avec un badge et des engrenages → pilotage et compétences.
• Doit inclure :
  • Le nom et rôle du référent accessibilité.
  • Les formations obligatoires pour les équipes (contenu, intégration, développement).
  • Les critères d’embauche liés à l’accessibilité (ex. : exigence de connaissances RGAA dans les offres d’emploi).

À retenir : Le schéma n’est pas un document technique — c’est un document de gouvernance qui engage l’organisation à tous les niveaux.

Section 2 : Plan d’Action & Mise en Conformité
Objectif : Détailler les actions concrètes, leur planification et leur suivi pour atteindre la conformité RGAA.
1. Planification Annuelle
Détaille les actions concrètes (audits, corrections) dans un plan d’action annuel.

• Icône : un calendrier avec des flèches circulaires → planification cyclique.
• Doit inclure :
  • Les audits prévus (sur quels sites, quand, avec quelles méthodes).
  • Les correctifs à apporter (par page, par critère).
  • Les délais et responsables.

2. Intégration Continue
Incorpore l’accessibilité dès le début des nouveaux projets et dans les contrats avec les prestataires.

• Icône : une boucle infinie avec un document → intégration continue.
• Doit préciser :
  • Les exigences RGAA dans les cahiers des charges.
  • Les clauses contractuelles avec les prestataires (ex. : livrables accessibles, audits obligatoires).
  • Les processus de validation avant mise en production.

3. Évaluation et Correction
Planifie les audits de conformité et un calendrier pour corriger les contenus non accessibles.

• Icône : une checklist avec un graphique en croissance → suivi et correction.
• Doit inclure :
  • Le calendrier des audits (ex. : tous les 6 mois, par tranche de pages).
  • Le plan de correction (ex. : priorisation des pages critiques, correction progressive).
  • Les indicateurs de suivi (ex. : taux de conformité par trimestre).

À retenir : Le schéma doit être opérationnel — pas seulement une intention, mais un plan d’action mesurable, daté et responsable.

Section 3 : Publication & Transparence
Objectif : Garantir la visibilité et l’accessibilité du schéma pour les usagers et les autorités.
1. Accès en Ligne Obligatoire
Le schéma et le plan annuel doivent être publiés sur le site de l’entité.

• Icône : un livre ouvert avec un œil → publication et visibilité.
• Doit être facilement trouvable (ex. : dans le pied de page, dans la section “Accessibilité”).
• Doit être mis à jour régulièrement (au moins tous les 3 ans, ou après une refonte majeure).

2. Format Accessible
Les documents doivent être publiés dans un format lui-même accessible.

• Icône : une personne avec une canne blanche et un haut-parleur → accessibilité du format.
• Doit être :
  • En HTML ou PDF accessible (balises sémantiques, lecteur d’écran compatible).
  • Avec des alternatives textuelles, contrastes suffisants, navigation clavier.
  • Éventuellement en plusieurs formats (ex. : version audio, version simplifiée).

3. Lié à la Déclaration
Un lien vers le schéma doit figurer dans la déclaration d’accessibilité du site.

• Icône : une chaîne reliant deux documents → lien entre déclaration et schéma.
• Doit être explicitement mentionné dans la déclaration d’accessibilité (ex. : “Notre schéma pluriannuel est disponible ici”).
• Permet aux usagers de comprendre la stratégie derrière la conformité affichée.

À retenir : La transparence est une obligation légale. Le schéma n’est pas un document interne — c’est un document public, destiné à informer les usagers et les autorités.

Conclusion générale
Cette infographie est un guide complet pour construire un Schéma Pluriannuel d’Accessibilité Numérique conforme au RGAA. Elle met en lumière que :

• Le schéma est un document stratégique (pas technique), d’une durée maximale de 3 ans.
• Il doit couvrir trois dimensions : politique/organisation, action/correction, publication/transparence.
• Il doit être opérationnel, accessible, et publié — sinon, il n’est pas conforme.