RGAA : qui est concerné ?

Présentation générale de l’infographie

Cette infographie a pour objectif de clarifier les obligations du RGAA en matière de portée : qui est concerné, quels contenus doivent être accessibles, et quelles sont les exceptions possibles. Elle s’adresse aux responsables juridiques, métiers ou techniques d’organisations publiques ou privées, afin de déterminer si elles sont soumises au RGAA. L’infographie est divisée en trois grandes sections :

1. Les organismes concernés (à gauche)
2. Les contenus visés (au centre)
3. Les principales exemptions et dérogations (à droite)

Le style est clair, avec des icônes, des couleurs pastel (bleu, orange, vert), des encadrés arrondis et un fond blanc. En bas à droite : NotebookLM — probablement l’outil ou plateforme ayant généré l’infographie.

Section 1 : Les Organismes Concernés

Cette section répond à la question : qui doit appliquer le RGAA ?

1. Les personnes morales de droit public

Inclut l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics qui en dépendent.

• Exemples : ministères, mairies, régions, universités, hôpitaux publics.
• Icône : un bâtiment public avec drapeau français → symbolise l’administration.

2. Certains organismes de droit privé

Ceux ayant une mission de service public ou créés pour un besoin d’intérêt général.

• Exemples : SNCF, EDF (dans certaines activités), organismes de formation, associations subventionnées.
• Icône : deux mains qui se serrent → partenariat ou mission publique.

3. Les grandes entreprises

Celles réalisant un chiffre d’affaires annuel en France de plus de 250 millions d’euros.

• Critère économique, pas juridique.
• Icône : un graphique avec une flèche ascendante et un cercle orange indiquant “>250 millions d’euros” → seuil financier.
• Note : Ce seuil s’applique à partir de 2023, via la loi du 11/02/2005 modifiée.

À retenir : Le RGAA ne s’applique pas qu’aux administrations — il concerne aussi certaines entreprises privées, selon leur activité ou leur taille.

Section 2 : Les Contenus Visés

Cette section précise quels types de contenus numériques doivent être accessibles.

1. Sites web

Concerne les sites internet, intranet et extranet.

• Icône : un ordinateur, une tablette et un smartphone → multi-plateformes.
• S’applique à tous les sites publics ou professionnels soumis au RGAA.

2. Applications mobiles et progiciels

Logiciels utilisés sur smartphones, tablettes ou via un navigateur web.

• Exemples : applications de banque, de transport, de santé, de gestion.
• Icône : un smartphone et une tablette → mobilité et usage quotidien.

3. Mobilier urbain numérique

Concerne uniquement les parties applicatives et interactives (bornes, guichets, etc.).

• Exemples : bornes d’information, distributeurs automatiques, kiosques interactifs.
• Icône : une borne tactile avec un arbre en arrière-plan → espace public numérique.

À retenir : Le RGAA couvre tous les supports numériques interactifs, pas seulement les sites web.

 Section 3 : Les Principales Exemptions et Dérogations

Cette section liste les exceptions où le RGAA ne s’applique pas — ou peut être dérogé.

1. Contenus anciens

Fichiers bureautiques (avant sept. 2018) et vidéos préenregistrées (avant sept. 2020).

• Icône : une horloge avec un document → contenu daté.
• Note : Ces contenus ne doivent pas être mis à jour, sinon ils deviennent concernés.

2. Contenus de tiers non contrôlés

Si le contenu n’est ni financé, ni développé par l’organisme concerné.

• Exemples : commentaires d’internautes, contenus hébergés par des tiers.
• Icône : une chaîne brisée → absence de contrôle.

3. Dérogation pour “charge disproportionnée”

Une exception au cas par cas si la mise en conformité est excessivement lourde.

• Icône : une balance avec un point d’interrogation → équilibre entre effort et bénéfice.
• Doit être justifiée et documentée.
• Note : Cette dérogation est rare et doit être argumentée avec rigueur.

À retenir : Les exemptions sont limitées et encadrées. Elles ne doivent pas servir à contourner l’obligation d’accessibilité.

Conclusion générale

Cette infographie est un outil de ciblage juridique et opérationnel. Elle permet à toute organisation de :

• Identifier si elle est concernée par le RGAA (selon son statut ou sa taille).
• Déterminer quels contenus doivent être rendus accessibles.
• Savoir quand une exemption est possible — et dans quels cas une dérogation peut être demandée.

Le RGAA est un cadre d’application large et contraignant. Il vise à garantir l’égalité d’accès aux services numériques pour toutes les personnes, y compris celles en situation de handicap — et concerne beaucoup plus d’acteurs qu’on ne le pense.