Le RGAA en bref
Description de l'infographie : Le RGAA en bref - Guide de la conformité pour l'accessibilité numérique
Présentation générale de l’infographie
Cette infographie a pour objectif de résumer de manière synthétique et visuelle les fondamentaux du RGAA (Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations). Elle s’adresse aux équipes impliquées dans la conception, le développement ou la gestion de services numériques publics en France. Elle est divisée en trois grandes parties :
- Les 4 piliers de l’accessibilité numérique (à gauche)
- Les obligations clés du RGAA (à droite)
- La répartition des responsabilités (en bas, tableau à 3 colonnes)
Section 1 : Les 4 Piliers de l’Accessibilité Numérique
Ces 4 piliers sont directement inspirés des principes WCAG (Percevable, Utilisable, Compréhensible, Robuste — POUR), adaptés au contexte français.
1. Perceptible
Le contenu doit être présentable aux utilisateurs de manière qu’ils puissent le percevoir (visuellement, auditivement).
- Exemples : contraste des couleurs, alternatives textuelles (alt), sous-titres pour vidéos.
- Icône : un œil → symbolise la perception visuelle.
2. Utilisable
Les composants d’interface et la navigation doivent être fonctionnels, notamment au clavier.
- Exemples : navigation au clavier, focus visible, absence de pièges au clavier.
- Icône : une main sur un clavier → interaction physique.
3. Compréhensible
L’information et l’utilisation de l’interface doivent être claires et prévisibles.
- Exemples : langage simple, étiquettes de formulaires claires, cohérence des interactions.
- Icône : un cerveau avec une bulle de dialogue → compréhension cognitive.
4. Robuste
Le contenu doit être compatible avec les technologies d’assistance actuelles et futures.
- Exemples : balises sémantiques HTML, ARIA, code valide.
- Icône : un bouclier avec un engrenage → robustesse technique.
Section 2 : Les Obligations Clés du RGAA
Trois obligations légales sont présentées, avec des icônes illustratives :
1. Publier une Déclaration d’Accessibilité
Indique l’état de conformité : Totale (>100% critères OK), Partielle (>50%), ou Non conforme (<50%).
- Icône : un document avec un graphique et une coche → transparence et reporting.
- Obligation légale pour les sites publics depuis 2020 (loi du 11/02/2005, modifiée).
2. Établir un Schéma Pluriannuel
Un plan stratégique sur 3 ans détaillant la politique, les ressources et les actions prévues.
- Icône : un calendrier avec des flèches et une enveloppe → planification et suivi.
- Objectif : amélioration progressive de l’accessibilité.
3. Garantir des Voies de Recours
Offrir un contact pour signaler un défaut et mentionner la possibilité de saisir le Défenseur des droits.
- Icône : un mégaphone et une personne → droit à la réclamation.
- Obligation de permettre un recours effectif.
Section 3 : Qui Fait Quoi ? La Répartition des Responsabilités
Un tableau à 3 colonnes détaille les rôles et responsabilités par métier :
1. Édition / Contenu
Responsable de la qualité du contenu et de sa présentation.
- Tâches :
- Qualité de l’information, des médias, structure sémantique simple.
- Alternatives textuelles (images), transcriptions (vidéos), titres (h1-h6).
- Icône : un carnet avec un stylo → rédaction et édition.
2. Intégration (HTML/CSS)
Responsable de la structure technique et visuelle de la page.
- Tâches :
- Structure de la page, design responsive, styles visuels et contrastes.
- Contrastes de couleurs, zoom du texte, visibilité du focus clavier.
- Icône : un écran avec un pinceau et des balises < /> → intégration front-end.
3. Développement (JS/ARIA)
Responsable des interactions dynamiques et de la compatibilité avec les outils d’assistance.
- Tâches :
- Composants interactifs, formulaires dynamiques, robustesse pour les technologies d’assistance.
- Gestion du focus (fenêtres modales), messages d’erreur, compatibilité ARIA.
- Icône : une roue dentée avec une flèche ascendante → développement technique.
Conclusion générale
Cette infographie est un outil de sensibilisation et de mise en œuvre pratique du RGAA. Elle :
- Rappelle les 4 piliers fondamentaux de l’accessibilité (POUR).
- Détaille les obligations légales (déclaration, schéma, recours).
- Clarifie la répartition des responsabilités entre métiers (contenu, intégration, développement).
Elle vise à faciliter la collaboration inter-équipes pour atteindre la conformité RGAA, en insistant sur la responsabilisation partagée et la mise en œuvre concrète des critères.
Note : L’infographie s’applique au RGAA 4 (en vigueur en 2025), mais les principes restent pertinents pour le futur RGAA 5, aligné sur WCAG 2.2.
À retenir :
Le RGAA n’est pas qu’un référentiel technique — c’est un cadre juridique et organisationnel qui exige une approche transversale et collaborative entre tous les acteurs du numérique public.